Bernard Laffet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard LAFFET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000022358392 (source JORF)

admission

17 Juin 2010 17/06/2010

De:	Laffet (Bernard) assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000825182 (source JORF)

mutation

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Laffet (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Laffet (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

JORFTEXT000000408130 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Laffet (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000405272 (source JORF)

cessation de fonction

13 Décembre 2001 13/12/2001

De:	Laffet (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"

JORFTEXT000000211009 (source JORF)

inscription

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	Bernard Laffet
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000582068 (source JORF)

promotion

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Bernard Laffet
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du 25 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000217798 (source JORF)

inscription

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Laffet (Bernard)
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000368782 (source JORF)

promotion

11 Novembre 1997 11/11/1997

De:	Bernard Laffet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000566869 (source JORF)

désignation

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Laffet (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1996-09-01"

JORFTEXT000000192412 (source JORF)

réintégration

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Laffet (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000192412 (source JORF)

affectation

05 Juin 1996 05/06/1996

De:	Laffet (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de l'économie conseiller de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie

date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000164797 (source JORF)

détachement

16 Novembre 1994 16/11/1994

De:	Bernard Laffet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000366779 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 1994 18/08/1994

De:	Bernard Laffet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille